Les souffrances endurées : comment sont-elles évaluées ?
Points clés
- Les souffrances endurées indemnisent les douleurs physiques et psychologiques subies entre l’accident et la consolidation.
- Ainsi, l’expert les évalue lors de l’expertise médicale selon leur intensité, leur durée et les soins nécessaires.
- Par ailleurs, ce poste est distinct du déficit fonctionnel permanent et du préjudice moral.
- De plus, les hospitalisations, opérations, rééducations et traitements peuvent influencer l’évaluation.
- Enfin, une préparation précise de l’expertise permet de limiter le risque de sous-évaluation.
Après un accident, la victime peut subir des douleurs physiques, des interventions, des soins, une rééducation, mais aussi une souffrance psychologique liée au traumatisme.
Les souffrances endurées constituent un poste de préjudice spécifique. Elles permettent ainsi d’indemniser les douleurs subies entre l’accident et la consolidation de l’état de santé.
C’est pourquoi Maître Marilyne Letessier, avocate en dommage corporel à Nice, accompagne les victimes afin de préparer l’expertise médicale et de faire reconnaître l’intensité des souffrances subies.
Que recouvrent les souffrances endurées ?
Les souffrances endurées correspondent aux douleurs physiques et psychiques subies par la victime avant consolidation. Elles prennent ainsi en compte le traumatisme initial, les soins, les interventions et la période de récupération.
Ce poste peut également concerner des douleurs aiguës, des douleurs chroniques avant consolidation, une hospitalisation éprouvante ou une souffrance psychologique importante.
Quelle période est prise en compte ?
Les souffrances endurées couvrent la période allant de l’accident jusqu’à la consolidation. En revanche, après consolidation, d’autres postes peuvent prendre en compte les douleurs persistantes, notamment le déficit fonctionnel permanent.
La date de consolidation est donc importante pour distinguer les préjudices temporaires des préjudices permanents.
Comment sont-elles évaluées lors de l’expertise médicale ?
L’expert médical évalue les souffrances endurées en tenant notamment compte de la gravité des blessures, de la durée des soins, des interventions, de l’intensité des douleurs et du retentissement psychologique.
Il propose généralement une cotation. Cette cotation sert ensuite de base à la valorisation financière du poste.
Quels éléments peuvent influencer l’évaluation ?
Voici donc les principaux éléments qui influencent l’évaluation :
- d’abord, la violence de l’accident ;
- ensuite, la nature des blessures ;
- puis la durée d’hospitalisation ;
- également le nombre d’interventions chirurgicales ;
- de même, la durée de la rééducation ;
- par ailleurs, les traitements douloureux ;
- enfin, le retentissement psychologique.
Quelle différence avec le préjudice moral ?
Les souffrances endurées concernent les douleurs physiques et psychiques subies par la victime pendant la période avant consolidation.
En revanche, le préjudice moral peut concerner d’autres situations, notamment le retentissement émotionnel ou le préjudice subi par les proches dans certains dossiers. Il ne faut donc pas confondre ces postes.
Comment préparer ce poste avant l’expertise ?
Pour préparer l’expertise, la victime doit donc rassembler les documents permettant de retracer les soins, les douleurs et les difficultés rencontrées :
- d’abord, les certificats médicaux ;
- ensuite, les comptes rendus d’hospitalisation ;
- puis les comptes rendus opératoires ;
- également les ordonnances et traitements ;
- de même, les bilans de rééducation ;
- par ailleurs, le suivi psychologique si nécessaire ;
- enfin, les témoignages sur la période de convalescence.
Tableau récapitulatif — Souffrances endurées
| Élément analysé | Impact possible | Justificatif utile |
|---|---|---|
| Hospitalisation | Augmente l’intensité du préjudice | Fournir d’abord le compte rendu hospitalier |
| Chirurgie | Douleurs et contraintes supplémentaires | Ajouter ensuite le compte rendu opératoire |
| Rééducation | Durée et pénibilité des soins | Joindre également le bilan de kinésithérapie |
| Souffrance psychologique | Retentissement émotionnel | Présenter enfin le suivi psychologique ou psychiatrique |
Souffrances endurées après un accident à Nice
En effet, à Nice comme ailleurs, il faut évaluer avec précision les souffrances endurées afin d’éviter une indemnisation insuffisante.
Ainsi, Maître Marilyne Letessier accompagne les victimes pour préparer l’expertise médicale et défendre une évaluation adaptée à la réalité des douleurs subies.
Sources et informations utiles
Pour mieux comprendre l’évaluation des souffrances endurées et l’indemnisation des postes de préjudice, vous pouvez notamment consulter les ressources suivantes :
- Service-public.fr propose des informations pratiques sur l’indemnisation des victimes d’accident de la route.
- Loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, constitue en outre le texte de référence pour l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
- L’article L211-9 du Code des assurances précise par ailleurs les délais et les modalités de l’offre d’indemnisation par l’assureur.
- La nomenclature Dintilhac sert aussi de référence pour identifier les postes de préjudice indemnisables.
- L’ONIAM fournit enfin des informations sur l’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
FAQ
Que sont les souffrances endurées ?
Elles correspondent ainsi aux douleurs physiques et psychologiques subies par la victime entre l’accident et la consolidation.
Qui évalue les souffrances endurées ?
Généralement, le médecin expert les évalue lors de l’expertise médicale, car il analyse l’intensité des douleurs et les soins nécessaires.
Les souffrances psychologiques sont-elles prises en compte ?
Oui, car l’expert peut prendre en compte le retentissement psychologique lorsqu’il a un lien avec l’accident et que la victime le documente correctement.
Peut-on contester une évaluation trop faible ?
Oui, car la victime peut discuter ou contester une cotation qui ne reflète pas la réalité des souffrances subies.
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