Passager blessé dans un accident de la route : vos droits
Points clés
- Le passager est une victime non conductrice : la loi Badinter lui garantit l’indemnisation de ses dommages corporels.
- Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut lui être opposée, ce que les tribunaux retiennent très rarement.
- Il est indemnisé même si le conducteur est un proche, et même si ce conducteur est responsable de l’accident.
- Les passagers de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou atteints d’une incapacité d’au moins 80 % sont indemnisés dans tous les cas, sauf s’ils ont volontairement recherché le dommage.
- C’est en principe l’assureur du véhicule dans lequel se trouvait le passager qui l’indemnise.
Être passager, c’est subir l’accident sans pouvoir l’éviter. La loi en tient compte : depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985, le passager blessé fait partie des victimes les mieux protégées. Pourtant, beaucoup hésitent à faire valoir leurs droits, surtout lorsque le conducteur est un conjoint, un parent ou un ami. Voici ce que dit la loi, et pourquoi ces craintes sont souvent infondées.
Pourquoi le passager est-il particulièrement protégé ?
La loi Badinter distingue les conducteurs des autres victimes. Les piétons, cyclistes et passagers sont indemnisés de leurs dommages corporels sans avoir à prouver la faute de qui que ce soit (article 3 de la loi du 5 juillet 1985). Il suffit qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué dans l’accident.
La seule exception est la faute inexcusable de la victime, lorsqu’elle est la cause exclusive de l’accident. La Cour de cassation la définit de façon très stricte : une faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En pratique, elle n’est presque jamais retenue contre un passager.
Qui indemnise le passager ?
En principe, c’est l’assureur du véhicule dans lequel le passager se trouvait. Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués, le passager peut s’adresser à l’assureur de n’importe lequel d’entre eux ; les assureurs se répartissent ensuite la charge entre eux.
Si le véhicule n’était pas assuré, ou si le responsable a pris la fuite, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui indemnise : consultez notre article sur le délit de fuite et le rôle du FGAO.
Passager d’un proche : faut-il hésiter à demander réparation ?
C’est l’inquiétude la plus fréquente. Pourtant, la demande ne vise pas le conducteur personnellement : elle s’adresse à son assureur, dont c’est précisément le rôle. Un passager blessé dans la voiture de son conjoint, d’un parent ou d’un ami a droit à la même indemnisation qu’un passager inconnu.
Renoncer à ses droits par loyauté, c’est souvent se priver d’une indemnisation importante, notamment lorsque les blessures laissent des séquelles durables.
Ceinture non attachée, conducteur alcoolisé : l’indemnisation est-elle réduite ?
En règle générale, non. Le défaut de port de la ceinture de sécurité n’est pas, en lui-même, considéré comme une faute inexcusable du passager. De même, le fait d’avoir accepté de monter avec un conducteur qui avait bu n’est généralement pas retenu contre le passager comme une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.
La situation est très différente pour un conducteur blessé, dont la faute peut réduire l’indemnisation : voyez notre article sur le conducteur blessé et responsable.
Passager d’une moto, d’un bus ou d’un car
La loi Badinter s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur : voitures, motos, scooters, bus et cars. Le passager d’une moto ou d’un scooter bénéficie donc de la même protection que celui d’une voiture. Les trains et les tramways circulant sur une voie qui leur est propre relèvent en revanche d’autres règles.
Pour les accidents de deux-roues, consultez aussi notre guide sur l’indemnisation des accidents de moto et de scooter.
Les étapes de l’indemnisation
L’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai maximum de huit mois à compter de l’accident. Si l’état du passager n’est pas encore stabilisé, cette offre est provisionnelle, puis une offre définitive suit la consolidation, après expertise médicale.
Avant d’accepter, il est essentiel de vérifier que tous les préjudices sont pris en compte : consultez nos articles sur les délais d’indemnisation et sur le refus d’une offre d’assurance.
Passager blessé à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Maître Marilyne Letessier accompagne les passagers blessés à Nice, dans les Alpes-Maritimes et partout en France, y compris lorsque le conducteur est un proche. Elle défend exclusivement les victimes, jamais les compagnies d’assurance.
Retrouvez l’ensemble de vos droits sur notre page accident de la route.
Tableau récapitulatif — Les droits du passager blessé
| Situation | Indemnisation des dommages corporels |
|---|---|
| Passager, conducteur responsable | Intégrale, par l’assureur du véhicule |
| Passager, conducteur non responsable | Intégrale, par l’un des assureurs des véhicules impliqués |
| Passager d’un proche (conjoint, parent, ami) | Intégrale, par l’assureur du véhicule |
| Ceinture non attachée | En principe intégrale |
| Véhicule non assuré ou en fuite | Par le FGAO |
| Faute inexcusable, cause exclusive de l’accident | Peut être exclue (cas exceptionnel) |
Sources et informations utiles
Pour mieux comprendre les droits du passager blessé dans un accident de la route, vous pouvez notamment consulter les ressources suivantes :
- Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter), notamment ses articles 1 et 3 — Légifrance
- Code des assurances, articles L. 211-9 et suivants — procédure d’offre d’indemnisation
FAQ
J’étais passager de la voiture de mon conjoint : puis-je être indemnisé ?
Oui. Vous êtes indemnisé par l’assureur du véhicule, comme n’importe quel passager. Votre demande vise l’assureur, pas votre conjoint personnellement.
Dois-je prouver la faute du conducteur ?
Non. En tant que passager, vous n’avez pas à prouver de faute : il suffit qu’un véhicule à moteur soit impliqué dans l’accident.
Que se passe-t-il si le conducteur n’était pas assuré ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vous indemnise, puis se retourne contre le conducteur.
Puis-je refuser l’offre de l’assureur ?
Oui. Vous n’êtes jamais obligé d’accepter une offre insuffisante. Elle peut être négociée, et le juge peut être saisi en cas de désaccord.
Vous avez été blessé en tant que passager ?
Obtenez un avis clair sur vos droits, votre indemnisation et les démarches à engager.
