La tierce personne après un accident : conditions et calcul
Points clés
- La tierce personne correspond à l’aide nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne après un accident.
- Ainsi, ce besoin peut être temporaire ou permanent selon l’état de santé de la victime.
- De plus, l’indemnisation peut aussi couvrir l’aide qu’un proche apporte gratuitement.
- Par ailleurs, le calcul dépend du nombre d’heures nécessaires, de la durée du besoin et du tarif retenu.
- Enfin, l’expertise médicale est essentielle pour évaluer précisément le besoin d’assistance.
Après un accident, une victime peut avoir besoin d’aide pour se laver, s’habiller, se déplacer, préparer les repas, gérer les démarches ou accomplir les tâches du quotidien.
La tierce personne après un accident est un poste de préjudice important. Elle permet ainsi d’indemniser l’aide humaine rendue nécessaire par l’état de santé de la victime, que cette aide soit professionnelle ou familiale.
C’est pourquoi Maître Marilyne Letessier, avocate en dommage corporel à Nice, accompagne les victimes afin d’évaluer ce besoin et d’éviter sa sous-estimation lors de l’expertise médicale.
Qu’est-ce que la tierce personne après un accident ?
La tierce personne désigne l’aide apportée à la victime pour compenser la perte d’autonomie causée par l’accident. Cette aide peut concerner les actes essentiels de la vie quotidienne, mais aussi certaines démarches ou activités indispensables.
Voici donc les principaux types d’aide :
- d’abord, l’aide à la toilette et à l’habillage ;
- ensuite, la préparation des repas ;
- puis l’aide aux déplacements ;
- également l’accompagnement aux rendez-vous médicaux ;
- de même, les courses et l’entretien du logement ;
- par ailleurs, la surveillance ou la stimulation en cas de troubles cognitifs ;
- enfin, l’aide administrative.
Quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Le besoin d’aide humaine doit être en lien avec l’accident. Il faut aussi que l’état de santé de la victime, ses limitations et ses difficultés dans la vie quotidienne le justifient.
Ce besoin peut exister même si la victime n’a pas effectivement rémunéré une personne extérieure. Par ailleurs, l’indemnisation peut également prendre en compte l’aide qu’apporte un conjoint, un parent ou un proche.
Tierce personne temporaire et tierce personne permanente
La tierce personne temporaire concerne la période avant consolidation. Elle peut notamment être nécessaire pendant l’hospitalisation, le retour à domicile, l’immobilisation ou la rééducation.
La tierce personne permanente, en revanche, concerne les besoins qui subsistent après consolidation. L’indemnisation peut alors couvrir cette aide sur la durée, parfois pour toute la vie selon la gravité des séquelles.
Comment se calcule la tierce personne ?
Le calcul repose généralement sur trois éléments : le nombre d’heures d’aide nécessaires, la durée du besoin et le taux horaire retenu.
Par exemple, une victime ayant besoin de plusieurs heures d’aide par jour pendant plusieurs mois ou plusieurs années peut obtenir une indemnisation importante.
Le calcul doit rester individualisé. Ainsi, il ne faut pas sous-évaluer les actes répétés chaque jour ou les besoins qui se prolongent dans le temps.
Quel rôle joue l’expertise médicale ?
L’expertise médicale est déterminante, car l’expert doit évaluer le besoin d’assistance avant et après consolidation. La victime doit donc décrire concrètement ses difficultés.
Il est également utile de préparer une liste précise des actes devenus impossibles ou difficiles, ainsi que des heures d’aide réellement apportées par les proches.
Quels justificatifs faut-il conserver ?
Voici donc les justificatifs à conserver :
- d’abord, les attestations de proches ;
- ensuite, les factures d’aide à domicile ;
- puis les certificats médicaux ;
- également le compte rendu de rééducation ;
- de même, les éléments décrivant la perte d’autonomie ;
- enfin, le planning d’aide apportée au quotidien.
Ainsi, ces éléments permettent de rendre le besoin plus concret et de limiter le risque de sous-évaluation.
Tableau récapitulatif — Calcul de la tierce personne
| Élément du calcul | Question à poser | Exemple |
|---|---|---|
| Nombre d’heures | Combien d’heures d’aide par jour ou par semaine ? | Par exemple, 2 heures par jour |
| Durée | Le besoin est-il temporaire ou permanent ? | Par exemple, 6 mois ou besoin viager |
| Taux horaire | Quel tarif retenir ? | Notamment un tarif d’aide humaine discuté au dossier |
| Nature de l’aide | Aide familiale ou professionnelle ? | Par exemple, conjoint, proche ou auxiliaire de vie |
Tierce personne après un accident à Nice
En effet, à Nice comme ailleurs, la tierce personne est un poste de préjudice qui peut représenter une part importante de l’indemnisation.
Ainsi, Maître Marilyne Letessier accompagne les victimes afin d’évaluer précisément leur perte d’autonomie et de défendre ce poste lors de l’expertise et de la négociation.
Sources et informations utiles
Pour mieux comprendre le besoin d’aide humaine après un accident et son indemnisation, vous pouvez notamment consulter les ressources suivantes :
- Service-public.fr propose des informations pratiques sur l’indemnisation des victimes d’accident de la route.
- Loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, constitue en outre le texte de référence pour l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
- L’article L211-9 du Code des assurances précise par ailleurs les délais et les modalités de l’offre d’indemnisation par l’assureur.
- La nomenclature Dintilhac sert aussi de référence pour identifier les postes de préjudice indemnisables.
- L’ONIAM fournit enfin des informations sur l’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
FAQ
L’aide apportée par un proche peut-elle être indemnisée ?
Oui, car l’indemnisation peut couvrir l’aide familiale même si elle n’a pas donné lieu à une rémunération effective.
Comment calcule-t-on la tierce personne ?
Ainsi, le calcul dépend du nombre d’heures nécessaires, de la durée du besoin et du taux horaire retenu.
La tierce personne peut-elle être temporaire ?
Oui, car elle peut être temporaire avant consolidation ou permanente lorsque la perte d’autonomie subsiste.
Qui évalue le besoin de tierce personne ?
Généralement, l’expert évalue le besoin lors de l’expertise médicale, car il part des limitations de la victime et des actes nécessitant une aide.
Vous avez besoin d’aide après un accident ?
Obtenez un avis clair sur vos droits, votre indemnisation et les démarches à engager.
