Avocat Accident de la route à Nice : Défense des Victimes
Les accidents de la route surviennent fréquemment et entraînent souvent des conséquences graves, tant physiques que psychologiques. Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, un accident de la route peut bouleverser votre vie et celle de vos proches. Chez Maître Marilyne Letessier, nous comprenons l’impact profond de ces événements et nous nous engageons à vous aider à obtenir la réparation que vous méritez.
Qui Peut Être Indemnisé Comme Victime d’Accident ?
Conducteurs
En tant que conducteur impliqué dans un accident de la route, vous pouvez obtenir une indemnisation pour vos blessures corporelles, même si vous êtes partiellement responsable. Cependant, le montant de l’indemnisation dépend du degré de votre responsabilité.
Passagers
Les passagers des véhicules, qu’ils soient dans le véhicule responsable ou non, ont droit à une indemnisation pour leurs blessures corporelles. Généralement, nous considérons les passagers comme des victimes innocentes, ce qui leur permet de recevoir une indemnisation complète.
Piétons
Les piétons impliqués dans un accident de la route ont droit à une indemnisation pour leurs blessures corporelles. En tant que victimes les plus vulnérables, ils bénéficient d’une réparation intégrale, sauf en cas de faute grave de leur part.
Cyclistes et Motocyclistes
Les cyclistes et motocyclistes, souvent gravement blessés en cas d’accident, peuvent également recevoir une indemnisation pour leurs blessures corporelles. Comme les piétons, ils bénéficient d’une réparation intégrale sauf en cas de faute grave.
Victimes Indirectes
Les proches des victimes directes, tels que les conjoints, enfants ou parents, peuvent aussi recevoir une indemnisation pour le préjudice moral et économique qu’ils subissent. Cette indemnisation couvre la perte de revenus du foyer, les frais d’obsèques et le préjudice moral lié à la souffrance de voir un proche gravement blessé ou décédé.
Le Lieu de l’Accident a-t-il une Importance ?
Si l’accident a lieu en France
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, vous accorde une indemnisation de droit si vous êtes :
- Passager du véhicule accidenté.
- Piéton ou cycliste renversé, sauf en cas de faute d’une exceptionnelle gravité.
- Mineur de moins de 16 ans, majeur de plus de 70 ans, ou personne avec un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité d’au moins 80%, et non conducteur, quelle que soit votre faute.
- Conducteur non fautif lorsque l’accident implique un autre véhicule.
En cas de circonstances indéterminées, vous avez droit à une indemnisation intégrale de votre préjudice, quelle que soit votre catégorie, y compris si vous êtes conducteur. Si vous êtes conducteur fautif, vous pouvez obtenir une indemnisation partielle selon la gravité de votre faute. Seule une faute d’extrême gravité entraîne une exclusion du droit à indemnisation.
Même si la loi Badinter exclut votre droit à indemnisation (accident de la route impliquant un seul véhicule, faute excluante du conducteur, etc.), vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit une garantie du conducteur dans votre contrat d’assurance. De plus, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) assure l’indemnisation lorsque le responsable de l’accident n’est pas identifié ou n’est pas assuré.
Si l’accident a lieu à l’Étranger
La loi Badinter et ses règles peuvent s’appliquer en vertu d’une convention internationale si :
- La collision implique deux véhicules immatriculés en France.
- Vous êtes victime d’un accident de la route en tant que passager d’un véhicule immatriculé en France.
Pour les autres cas où la loi Badinter ne s’applique pas, vous pouvez obtenir une indemnisation par la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions). Vous devez agir dans les trois ans suivant l’accident et prouver les faits constitutifs de l’infraction.
Quels sont les Délais pour Agir ?
- Vous avez 10 ans à compter de la consolidation pour agir selon la loi Badinter.
- Vous avez 3 ans à compter de l’accident pour faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
- Vous avez 2 ans pour le conducteur via son contrat d’assurance.
Quels types de Préjudices sont Indemnisables?
Pour Vous
- Préjudice causé par la douleur et les souffrances (pretium doloris) : Vous recevez une indemnisation pour la douleur et la souffrance endurées à la suite de l’accident.
- Préjudice causé par les blessures : Cela inclut l’invalidité permanente ou temporaire, totale ou partielle, et l’incapacité de travailler.
- Préjudice esthétique : Vous recevez une indemnisation pour les cicatrices, les déformations de parties du corps et tout autre dommage esthétique.
- Préjudice sexuel : Vous recevez une indemnisation pour l’incapacité d’accomplir l’acte sexuel ou de procréer.
- Préjudice d’agrément : Vous demandez une indemnisation pour l’impossibilité de vous livrer à des activités culturelles, sportives et de loisirs.
Pour Vos Proches
- Préjudice moral : Vos proches reçoivent une indemnisation pour la peine causée par votre absence.
- Préjudice économique : Vos proches reçoivent une indemnisation pour les problèmes financiers causés par votre absence, comme le paiement de la pension alimentaire.
Comment Faire une Demande d’Indemnisation ?
Étape 1 : Déclarer l’Accident
Déclarez l’accident dans les cinq jours ouvrés suivant l’incident. Faites cette déclaration à l’assurance du conducteur responsable.
Étape 2 : Envoyer les Documents Nécessaires
Envoyez les documents suivants à l’assurance :
- Un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation.
- Si nécessaire, un avis d’arrêt de travail accompagné d’une lettre explicative sur les dommages subis.
- Votre exemplaire du constat d’accident dûment complété.
Étape 3 : Passer l’Expertise Médicale
L’assurance peut imposer une expertise médicale. Vous êtes convoqué au moins 15 jours calendaires avant la date de l’examen. Vous pouvez vous faire assister par le médecin de votre choix.
Étape 4 : Recevoir le Rapport de l’Expert
L’assurance vous fait parvenir le rapport de l’expert dans les 20 jours calendaires suivant l’examen médical.
Étape 5 : Obtenir une Offre d’Indemnisation
L’assureur doit présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice dans les trois mois suivant votre demande. Si votre préjudice n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n’est pas clairement établie, l’assureur peut faire une offre au plus tard huit mois après l’accident.
Cas Particuliers
Si le responsable de l’accident est inconnu, non assuré ou si l’accident a été causé par un animal sauvage, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra, sous conditions.
Quels sont les Avantages de Faire Appel à un Avocat Spécialisé en Dommage Corporel ?
Assistance Immédiate
Dès que vous nous contactez, nous analysons votre situation et vous fournissons des conseils juridiques adaptés. Nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires pour garantir vos droits dès le début.
Analyse Complète de Votre Dossier
Nous examinons en détail les circonstances de l’accident, les rapports de police, les témoignages et les preuves médicales pour construire un dossier solide. Cette analyse minutieuse maximise vos chances d’obtenir une indemnisation complète.
Collaboration avec des Experts Médicaux
Nous collaborons étroitement avec des médecins-conseils pour évaluer l’étendue de vos blessures et leurs conséquences à long terme. Cette collaboration assure que nous prenons en compte tous les aspects de votre préjudice.
Négociation avec les Assurances
Nous négocions directement avec les compagnies d’assurance pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Notre objectif est de vous éviter des démarches compliquées et de vous permettre de vous concentrer sur votre rétablissement.
Représentation Devant les Tribunaux
Si nécessaire, nous vous représentons devant les tribunaux pour défendre vos droits et obtenir une décision favorable. Nous nous battons pour que vous receviez la justice que vous méritez.
Comment Savoir si la Proposition d’Indemnisation est Juste ?
L’Offre d’Indemnisation par l’Assureur
Selon la loi du 5 juillet 1985, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation basée sur une expertise médicale. Cette offre est déterminante pour la réparation de vos préjudices.
L’Expertise Médicale et Votre Avocate
L’expertise médicale joue un rôle crucial dans le processus d’indemnisation. J’interviens dès ce stade pour vous assister. La compagnie d’assurance convoque la victime à une expertise médicale effectuée par son propre médecin-conseil. Une expertise médicale peut également être décidée judiciairement. Dans ce cas, un médecin expert indépendant, spécialisé en fonction des lésions de la victime, est missionné.
Une fois le rapport d’expertise définitif adressé à l’assurance, deux situations se présentent :
- Si la victime est consolidée, ses lésions sont considérées comme permanentes. J’évalue alors les préjudices, poste par poste, pour procéder à leur liquidation.
- Si la victime n’est pas consolidée, j’organise une indemnisation provisoire des préjudices déjà acquis, en attendant la consolidation. Je fais cette demande de provision amiablement ou par voie de référé.
L’Indemnisation Amiable par l’Assureur
Souvent, l’offre d’indemnisation proposée par l’assureur est inférieure à celle que vous pouvez obtenir avec l’assistance d’un avocat ou par voie judiciaire. En vous assistant, j’évalue le caractère acceptable de la proposition.
L’assureur doit proposer une offre d’indemnisation dans les huit mois suivant l’accident. Si l’état de la victime n’est pas consolidé dans les trois mois, l’offre peut être provisoire. L’offre définitive doit être faite dans les cinq mois après la consolidation. Si l’assureur tarde à proposer une indemnisation, le montant de l’indemnité produit intérêt de plein droit au double du taux d’intérêt légal, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement définitif. Une offre manifestement insuffisante équivaut à un défaut d’offre.
Nos Voies d’Indemnisation
En cas d’offre insuffisante ou incomplète, je poursuis le processus d’indemnisation devant le Tribunal. Je peux demander une expertise judiciaire, une provision ou une liquidation des préjudices.
Avec mon assistance, vous pouvez poursuivre l’indemnisation de vos préjudices par :
- Voie Transactionnelle : Négociation directe avec l’assureur.
- Voie Contentieuse : Devant la juridiction civile ou pénale, notamment si l’auteur de l’accident est renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour blessures involontaires ou autre infraction.
Choisir la Meilleure Option
Maître Marilyne Letessier examine avec vous toutes les options procédurales et choisis, en concertation avec vous, la voie indemnitaire la plus adaptée à votre situation. Son objectif est de garantir que vous obteniez une réparation juste et complète pour tous les préjudices subis.
Pour toute question ou pour initier une démarche, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous ferons en sorte que vous receviez la justice et la reconnaissance après un accident de la route.